D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
19.06. Le salarié ne peut être tenu de travailler après 21 h 30 les veilles de Noël et du jour de l’An.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 19.06; D. 1393-91, a. 7.